| vous vous trouvez : la Consultation du juriste
Les organisations, les entreprises, les institutions, ainsi que les citoyens séparés pour la réception du terrain sous paseku sont engagés à présenter la demande aux organismes de l'économie forestière. L'exploitation forestière en ordre obligatoire coordonne une telle demande avec le comité exécutif de district, qui prend la décision correspondante avec l'indication du nombre des ruches permises pour l'organisation. Au placement interrayon pasek la demande coordonnent avec les Comités exécutifs régionaux ou avec les conseils des ministres des républiques autonomes, mais dans les républiques n'ayant pas la division régionale, - avec les conseils des ministres de ces républiques.
Selon la décision des organismes correspondants de la distribution forestier marginal pol'zovany sur les territoires goslesfonda, les exploitations forestières ou selon leur indication du district forestier donnent aux utilisateurs les billets pa l'usage marginal.
La Forme du billet sur l'usage marginal dans les bois de la Russie est affirmée par l'Exploitation forestière d'État le 27 mars 1973 Dans lui indiquent l'exploitation forestière, le district forestier, le terrain technique, le numéro du quartier, sur le territoire de qui se trouve conduit sous paseku le terrain, le nom complet de l'utilisateur, la place du terrain et le délai de l'usage de lui. Si le terrain est conduit sur le délai de longue durée, concluent l'accord, qu'indiquent dans le billet.
Le Billet est signé par le directeur et l'ingénieur de l'exploitation forestière. L'utilisateur signe dans ce que l'on lui explique ses droits et le devoir, ainsi que les limites de la responsabilité de la violation des règles. Dans tous les cas le billet sur l'usage marginal dans les bois de la Russie donnent sur le délai défini. Pour la réception du droit du placement pasek dans le bois sur la saison suivante il est nécessaire de recevoir un nouveau billet. Sans sa présentation l'étude de l'apiculture dans le bois est interdite.
|